Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Objet
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L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Accès au site
LACROIX INFOGÉRANCE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un incident technique.
3. Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, serveur ou système ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ;
- d’introduire volontairement du code malveillant ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’utiliser les formulaires à des fins de spam, fraude ou activité illicite ;
- d’effectuer des tentatives automatisées abusives contre le site.
4. Comptes utilisateurs
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent un compte, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit informer LACROIX INFOGÉRANCE dans les meilleurs délais s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
LACROIX INFOGÉRANCE peut suspendre un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité du service ou lorsqu’une utilisation manifestement abusive est constatée.
5. Contenu
Les informations présentées sur le site ont notamment pour objectif de présenter les services proposés par LACROIX INFOGÉRANCE.
Elles ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle. Le périmètre définitif d’une prestation est déterminé par le devis ou contrat accepté.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation dépassant les exceptions légalement autorisées nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
7. Services externes
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services appartenant à des tiers, notamment Google Maps et YouTube.
Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
8. Données personnelles et cookies
L’utilisation des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies.
9. Sécurité
Toute tentative d’accès frauduleux, d’attaque informatique ou d’utilisation abusive du site peut faire l’objet de mesures techniques de protection et, lorsque les circonstances le justifient, d’un signalement aux autorités compétentes.
10. Modification
LACROIX INFOGÉRANCE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.